Mentions légales

Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : tabbproductions.com Les infos suivantes :

1. Bulletin légales :

Le site tabbproductions.com est la propriété exclusive de Société à responsabilité limitée (sans autre indication) TABB PRODUCTIONS, qui le fourni.

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) TABB PRODUCTIONS – N° Tel : 09 64 37 09 17

20 RUE DE LA FOLIE MERICOURT 75011 PARIS 11

Référencée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 411207087

N° TVA : FR8411207087

Adresse mail : thierry.berthier@tabbproductions.com

Le Créateur du site web est : Berthier Thierry

Chef de publication est : Berthier Thierry

Comment entrer en contact avec le Décideur de la publication : thierry.berthier@tabbproductions.com

Le Webmaster est : Karolyne Wojcicki-Morin

Par quel moyen entrer en contact avec le Concepteur : kwoj.graphisme@gmail.com

Hébergeur du site web : TABB productions

SARL

Registre du commerce et des sociétés Paris B 411 207 087

Nomenclature APE 5911C

N° TVA : FR08411207087

Siège social : 20 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site : tabbproductions.com est considéré comme utilisateur du site web.

Le site web tabbproductions.com réuni un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des usagés. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site tabbproductions.com. Le site tabbproductions.com est actualisé de façon régulière par Berthier Thierry.

Berthier Thierry s’efforce de prescrire sur le site tabbproductions.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait promettre l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site web tabbproductions.com est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, tabbproductions.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, tabbproductions.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

Berthier Thierry est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…

Toute reproduction même partielle du site web tabbproductions.com, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de Berthier Thierry, responsable du site suivant même partielle du site web tabbproductions.com, affichage, édition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation préalable de Berthier Thierry, propriétaire du site à cette adresse : thierry.berthier@tabbproductions.fr, à contrario elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site internet tabbproductions.com comporte différents URL hypertextes vers différents sites (partenariats, informations .) mis en place suite à la validation de Berthier Thierry. Cependant, Berthier Thierry n’a pas la possibilité de sécuriser l’ensemble des éléments des différents sites consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est donc tenu informé que au cours de ses utilisations sur le site suivant tabbproductions.com, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer mécaniquement sur son pc grâce à son logiciel de navigation. Un cookie c’est un bloc de données informatique qui ne permet pas de savoir qui est l’utilisateur, néanmoins qui note des indications relatives à la navigation de l’usager sur le site interne. 

Le paramétrage du programme de navigation permet de notifier de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir la contester de la procédure décrite à l’ adresse : www.tabbproductions.com. L’utilisateur peut toutefois de paramétrer le navigateur de son pc de façon à rejeter l’installation des cookies, en sachant que le rebut d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à différents secteurs. Pour tout barrage des cookies, recherchez dans le outil de recherche : blocage des cookies et observez les explications en rapport avec votre version de navigateur.

6. Protection des personnes et biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant tabbproductions.com, Berthier Thierry ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécessité de certains services mis à disposition par le site web tabbproductions.com. L’utilisateur offre les informations en pleine conscience de cause, notamment lorsqu’il effectue par lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l’usagé du site tabbproductions.com l’obligation ou non de fournir ces données.

En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez votre demande à tabbproductions.com par email : thierry.berthier@tabbproductions.fr ou alors par écrit  signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.

Sans information personnelle de l’usager du site web tabbproductions.com n’est publiée sans consentement de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Uniquement l’hypothèse du rachat du site tabbproductions.com et de ses droits autorise Berthier Thierry à céder les dites informations à l’ acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site interne tabbproductions.com.

Le site tabbproductions.com est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).

Retour en haut