{"id":161,"date":"2024-09-08T18:37:53","date_gmt":"2024-09-08T16:37:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tabbproductions.com:443\/?page_id=161"},"modified":"2025-08-30T16:34:48","modified_gmt":"2025-08-30T14:34:48","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tabbproductions.com:443\/?page_id=161","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 relative \u00e0 la Confiance de l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : tabbproductions.com Les infos suivantes :<\/span><\/p>

1. Bulletin l\u00e9gales :<\/p>

Le site tabbproductions.com est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (sans autre indication) TABB PRODUCTIONS, qui le fourni.<\/p>

Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (sans autre indication) TABB PRODUCTIONS – N\u00b0 Tel : 09 64 37 09 17<\/p>

20 RUE DE LA FOLIE MERICOURT 75011 PARIS 11<\/p>

R\u00e9f\u00e9renc\u00e9e au RCS (Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s) au num\u00e9ro 411207087<\/p>

N\u00b0 TVA : FR8411207087<\/p>

Adresse mail : thierry.berthier@tabbproductions.com<\/p>

Le Cr\u00e9ateur du site web est : Berthier Thierry<\/p>

Chef de publication est : Berthier Thierry<\/p>

Comment entrer en contact avec le D\u00e9cideur de la publication : thierry.berthier@tabbproductions.com<\/p>

Le Webmaster est : Karolyne Wojcicki-Morin<\/p>

Par quel moyen entrer en contact avec le Concepteur : kwoj.graphisme@gmail.com<\/p>

H\u00e9bergeur du site web : TABB productions<\/p>

SARL<\/p>

Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s Paris B 411 207 087<\/p>

Nomenclature APE 5911C<\/p>

N\u00b0 TVA : FR08411207087<\/p>

Si\u00e8ge social : 20 rue de la Folie M\u00e9ricourt, 75011 Paris<\/p>

2. Introduction :<\/p>

Tout internaute qui utilise le site : tabbproductions.com est consid\u00e9r\u00e9 comme utilisateur du site web.<\/p>

Le site web tabbproductions.com r\u00e9uni un ensemble de services, dans l’\u00e9tat, mis \u00e0 disposition des usag\u00e9s. Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 que ces derniers doivent rester honn\u00eate et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usag\u00e9s qu’envers le Webmaster du site tabbproductions.com. Le site tabbproductions.com est actualis\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re par Berthier Thierry.<\/p>

Berthier Thierry s’efforce de prescrire sur le site tabbproductions.com des informations les plus v\u00e9ridiques possibles (sous r\u00e9serve de modifications), mais ne saurait promettre l’exactitude, la compl\u00e9tude et les informations r\u00e9pandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En cons\u00e9quence, l’utilisateur reconna\u00eet se servir des informations fournies sous son unique responsabilit\u00e9.<\/p>

3. Accessibilit\u00e9 Num\u00e9rique :<\/p>

Le site web tabbproductions.com est principalement accessible aux utilisateurs 24\/7, sauf en cas de maintenance, pr\u00e9vu ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, tabbproductions.com s’engage \u00e0 faire son maximum afin de r\u00e9tablir l’acc\u00e8s au site web et tentera alors d’informer au pr\u00e9alable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’\u00e9tant subordonn\u00e9 qu’\u00e0 une obligation de moyen, tabbproductions.com ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature, r\u00e9sultant d’une indisponibilit\u00e9 du service<\/p>

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/p>

Berthier Thierry est le propri\u00e9taire exclusif de l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d’usage sur l’int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels\u2026<\/p>

Toute reproduction m\u00eame partielle du site web tabbproductions.com, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces \u00e9l\u00e9ments, sans tenir compte du moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, except\u00e9 autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Berthier Thierry, responsable du site suivant m\u00eame partielle du site web tabbproductions.com, affichage, \u00e9dition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces \u00e9l\u00e9ments, peu importe le moyen ou la technique utilis\u00e9, est interdite, except\u00e9 acceptation pr\u00e9alable de Berthier Thierry, propri\u00e9taire du site \u00e0 cette adresse : thierry.berthier@tabbproductions.fr, \u00e0 contrario elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on et passible de poursuite conform\u00e9ment aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>

5. Cookies & Liens Hypertextes :<\/p>

Le site internet tabbproductions.com comporte diff\u00e9rents URL hypertextes vers diff\u00e9rents sites (partenariats, informations .) mis en place suite \u00e0 la validation de Berthier Thierry. Cependant, Berthier Thierry n’a pas la possibilit\u00e9 de s\u00e9curiser l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments des diff\u00e9rents sites consult\u00e9s et rejette donc toute responsabilit\u00e9 de ce fait quand aux risques \u00e9ventuels de contenus illicites.<\/p>

L’utilisateur est donc tenu inform\u00e9 que au cours de ses utilisations sur le site suivant tabbproductions.com, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer m\u00e9caniquement sur son pc gr\u00e2ce \u00e0 son logiciel de navigation. Un cookie c’est un bloc de donn\u00e9es informatique qui ne permet pas de savoir qui est l’utilisateur, n\u00e9anmoins qui note des indications relatives \u00e0 la navigation de l’usager sur le site interne.\u00a0<\/p>

Le param\u00e9trage du programme de navigation permet de notifier de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement, de pouvoir la contester de la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l’ adresse : www.tabbproductions.com. L’utilisateur peut toutefois de param\u00e9trer le navigateur de son pc de fa\u00e7on \u00e0 rejeter l’installation des cookies, en sachant que le rebut d’installation d’un cookie peut entra\u00eener l’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 diff\u00e9rents secteurs. Pour tout barrage des cookies, recherchez dans le outil de recherche : blocage des cookies et observez les explications en rapport avec votre version de navigateur.<\/p>

6. Protection des personnes et biens – Maniement des donn\u00e9es personnelles :<\/p>

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal ainsi que la Directive Europ\u00e9enne datant du 24 octobre 1995.<\/p>

Sur le site suivant tabbproductions.com, Berthier Thierry ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978) relatives \u00e0 l’usager que pour la n\u00e9cessit\u00e9 de certains services mis \u00e0 disposition par le site web tabbproductions.com. L’utilisateur offre les informations en pleine conscience de cause, notamment lorsqu’il effectue par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors expliqu\u00e9 \u00e0 l’usag\u00e9 du site tabbproductions.com l’obligation ou non de fournir ces donn\u00e9es.<\/p>

En conformit\u00e9 avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux diff\u00e9rentes libert\u00e9s, n’importe quel utilisateur poss\u00e8de un droit d’acc\u00e8s , de rectification, de suppression et d’opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez votre demande \u00e0 tabbproductions.com par email : thierry.berthier@tabbproductions.fr ou alors\u00a0par \u00e9crit\u00a0 sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d’une copie du titre d’identit\u00e9 ainsi qu’une signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en mentionnant l’adresse \u00e0 laquelle une r\u00e9ponse devra \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>

Sans information personnelle de l’usager du site web tabbproductions.com n’est publi\u00e9e sans consentement de l’utilisateur, troqu\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e sur n’importe quel support \u00e0 des tiers. Uniquement l’hypoth\u00e8se du rachat du site tabbproductions.com et de ses droits autorise Berthier Thierry \u00e0 c\u00e9der les dites informations \u00e0 l’ acqu\u00e9reur qui serait donc lui-m\u00eame tenu\u00a0\u00e0 la m\u00eame n\u00e9cessit\u00e9 de conservation et de modification des donn\u00e9es relative \u00e0 l’utilisateur du site interne tabbproductions.com.<\/p>

Le site tabbproductions.com est en conformit\u00e9 avec le RGPD consulter notre politique RGPD.<\/p>

Les bases de donn\u00e9es sont s\u00e9curis\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des BDD (bases de donn\u00e9es).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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